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L’enquête pour harcèlement moral et sexuel

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Actualités
01

Droit social

15-10-25

La retraite progressive dès 60 ans, c’est maintenant ! – Les Echos
En pleine discussion politique sur la réforme des retraites votée en 2023, un dispositif ne devrait plus évoluer : celui de la retraite progressive.
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02

Droit social

24-09-25

Deux arrêts du 10 septembre 2025 qui rebattent les cartes : mode d’emploi pour les RH et la paie
Dans cette chronique, Cyrielle Blanchard, avocate collaboratrice au sein de l’équipe droit social de Kopper, décrypte les aspects pratiques des deux arrêts du 10 septembre 2025 par lesquels la Cour de cassation s'est mise en conformité avec le droit
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Mobilité internationale

29-08-25

Détachement ou Expatriation ?
Si vous envoyez un salarié en mission internationale et que vous souhaitez maintenir son contrat français, vous aurez deux possibilités :
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L’enquête pour harcèlement moral et sexuel

Que faire en cas d’alerte harcèlement ? Doit-on procéder à une enquête ? Comment faire cette enquête, en interne, en externe ? Voici quels conseils à suivre

La stratégie d’apport préalable à la cession

Dans quel contexte ? Description de l’opération d’apport-cession. Les points d’attention. Le sens du timing !

What to think about before hiring an employee in France ?

What questions should you ask before hiring an employee in France: type of contract, trial period, working hours? In this video you’ll find our top tips

Le statut du salarié protégé

Certains salariés sont protégés contre le licenciement, du fait de leur mandat. Voici comment appréhender cette protection

Licencier pour motif disciplinaire

Quels sont les écueils à éviter avant d’initier une procédure de licenciement disciplinaire ? Visionner cette vidéo pour en savoir plus

La lettre d’intention

L’objectif de la lettre d’intention. Les principales clauses financières et juridiques. Le niveau d’engagement.

Les réflexes à avoir avant de faire signer un contrat de travail

Quelles questions devez-vous vous poser avant de faire signer un contrat de travail à un salarié ? Voici nos conseilsQuelles questions devez-vous vous poser avant de faire signer un contrat de travail à un salarié ? Voici nos conseils

La garantie d’actif et de passif – construction et fiscalité

Qu’est-ce qu’une garantie d’actif et de passif ? Les déclarations. L’indemnisation. La fiscalité.

Droit du travail international

Découvrez les clés pour naviguer dans le droit du travail international lors d’une mobilité ou d’un recrutement à l’étranger. Apprenez à déterminer la loi applicable en droit du travail international.

Bien comprendre les enjeux d’un earn-out

Qu’est-ce qu’un earn-out ? Quel intérêt ? Quelles précautions ? Quelle fiscalité ?