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Le statut du salarié protégé

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Les enjeux de la cession – Stratégies juridiques et patrimoniales

Produits

Vous avez identifié un besoin spécifique sur une problématique de structuration, de droit social ou de mobilité internationale ? Nous vous invitons à découvrir nos produits. Valeur ajoutée et tarif.

à propos

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Forts de notre expérience en matière de fiscalité, mobilité internationale, droit et contentieux social, nous concevons et pilotons des solutions adaptées pour fluidifier l’activité de nos clients, faciliter la prise de décision, améliorer la performance, manager les risques et assurer la défense de leurs intérêts stratégiques.

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15-06-26

« Un texte qui réduit de 75 % la valeur de l’entreprise »
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17-03-26

Flat tax : la fin de l’irrévocabilité de l’option pour le barème progressif, un assouplissement stratégique pour 2026
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Finance

26-02-26

Promulgation de la Loi de finances pour 2026 : Les mesures fiscales clés pour les entreprises, les dirigeants et leurs enjeux patrimoniaux
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Le statut du salarié protégé

Certains salariés sont protégés contre le licenciement, du fait de leur mandat. Voici comment appréhender cette protection

Détachement ou expatriation

Comment choisir entre ces deux statuts ? Quels sont les cas de recours et les conséquences? Voici quelques explications claires pour vous guider

What to think about before hiring an employee in France ?

What questions should you ask before hiring an employee in France: type of contract, trial period, working hours? In this video you’ll find our top tips

Cession et philantropie

Dans quel contexte ? Description de l’opération de donation à un fonds de dotation. Avantages et précautions.

Couverture sociale internationale

Comment gérer les cotisations sociales et la protection sociale pour les salariés internationaux ? Apprenez à respecter les exigences légales tout en offrant une couverture optimale.

Bien comprendre les enjeux d’un earn-out

Qu’est-ce qu’un earn-out ? Quel intérêt ? Quelles précautions ? Quelle fiscalité ?

Licencier pour motif économique

Quels sont les motifs économiques qui permettent d’envisager un licenciement économique ? Et quelle procédure doit-être suivie ?

La garantie d’actif et de passif – construction et fiscalité

Qu’est-ce qu’une garantie d’actif et de passif ? Les déclarations. L’indemnisation. La fiscalité.

Télétravail international

Le télétravail international séduit de plus en plus, notamment car il offre de nombreux avantages pour les salariés et les entreprises. Mais attention aux défis juridiques ! Découvrez comment le mettre en place efficacement et éviter les pièges.

Les enjeux de la cession – Stratégies juridiques et patrimoniales

Quelle est la fiscalité de la cession directe? Quelle fiscalité en cas de cession via une holding ? Les enjeux de la cession ?