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Droit du travail international

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La stratégie d’apport préalable à la cession

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La lettre d’intention

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Vous avez identifié un besoin spécifique sur une problématique de structuration, de droit social ou de mobilité internationale ? Nous vous invitons à découvrir nos produits. Valeur ajoutée et tarif.

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Forts de notre expérience en matière de fiscalité, mobilité internationale, droit et contentieux social, nous concevons et pilotons des solutions adaptées pour fluidifier l’activité de nos clients, faciliter la prise de décision, améliorer la performance, manager les risques et assurer la défense de leurs intérêts stratégiques.

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Flat tax : la fin de l’irrévocabilité de l’option pour le barème progressif, un assouplissement stratégique pour 2026
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Droit du travail international

Découvrez les clés pour naviguer dans le droit du travail international lors d’une mobilité ou d’un recrutement à l’étranger. Apprenez à déterminer la loi applicable en droit du travail international.

La stratégie d’apport préalable à la cession

Dans quel contexte ? Description de l’opération d’apport-cession. Les points d’attention. Le sens du timing !

Couverture sociale internationale

Comment gérer les cotisations sociales et la protection sociale pour les salariés internationaux ? Apprenez à respecter les exigences légales tout en offrant une couverture optimale.

La lettre d’intention

L’objectif de la lettre d’intention. Les principales clauses financières et juridiques. Le niveau d’engagement.

Comment réagir à un contrôle de l’inspection du travail

Que faire en cas de contrôle, notamment inopiné, de l’Inspection du travail dans les locaux de l’entreprise? Voici quelques réflexes à avoir

Bien comprendre les enjeux d’un earn-out

Qu’est-ce qu’un earn-out ? Quel intérêt ? Quelles précautions ? Quelle fiscalité ?

La garantie d’actif et de passif – construction et fiscalité

Qu’est-ce qu’une garantie d’actif et de passif ? Les déclarations. L’indemnisation. La fiscalité.

Les enjeux de la cession – Stratégies juridiques et patrimoniales

Quelle est la fiscalité de la cession directe? Quelle fiscalité en cas de cession via une holding ? Les enjeux de la cession ?

Sortir un actif non stratégique du périmètre de cession

Dans quel contexte ? Cession d’actif vs. distribution en nature. Enjeux.

Le contrat local +

Le contrat local + est un contrat local offrant des avantages supplémentaires (primes, avantages sociaux, accompagnement). Découvrez quand le proposer et comment il peut être mis en œuvre.