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Droit social
29-01-26
Droit social
13-01-26
Vœux
5-01-26
Que faire en cas d’alerte harcèlement ? Doit-on procéder à une enquête ? Comment faire cette enquête, en interne, en externe ? Voici quels conseils à suivre
Dans quel contexte ? Description de l’opération d’apport-cession. Les points d’attention. Le sens du timing !
Vous envoyer des salariés travailler à l’étranger ? Découvrez comment l’égalisation fiscale peut protéger votre salarié des écarts fiscaux entre son pays d’origine et d’accueil. Apprenez à bien encadrer cette compensation.
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Dans quel contexte ? Cession d’actif vs. distribution en nature. Enjeux.
Foreign companies posting workers to France must comply with French labor laws, including remuneration, working hours, and employee protection. After 12 months, they must follow all French employment legislation. Discover the main issues to be aware of.
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