Dans quel contexte ? Description de l’opération de donation à un fonds de dotation. Avantages et précautions.

Le mandat des élus arrive à son terme et vous devez envisager le renouvellement des élections ? Vous franchissez un seuil d’effectif qui déclenche des élections ? Voici quelques explications pour anticiper les élections.

Comment gérer la fin de mission internationale ? Découvrez les bonnes pratiques pour encadrer le rapatriement, la réintégration et la gestion des ruptures de contrat

Foreign companies posting workers to France must comply with French labor laws, including remuneration, working hours, and employee protection. After 12 months, they must follow all French employment legislation. Discover the main issues to be aware of.

La durée de la garantie. Les limites financières.

Qu’est-ce qu’une garantie d’actif et de passif ? Les déclarations. L’indemnisation. La fiscalité.

Quelle est la fiscalité de la cession directe? Quelle fiscalité en cas de cession via une holding ? Les enjeux de la cession ?

L’objectif de la lettre d’intention. Les principales clauses financières et juridiques. Le niveau d’engagement.

Apprenez les bases sur l’imposition des salariés en mobilité internationale avec 3 étapes clés : déterminer la résidence fiscale, imposer les revenus et éviter la double imposition.

Qu’est-ce qu’un earn-out ? Quel intérêt ? Quelles précautions ? Quelle fiscalité ?