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Le statut du salarié protégé

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Droit du travail international

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Forts de notre expérience en matière de fiscalité, mobilité internationale, droit et contentieux social, nous concevons et pilotons des solutions adaptées pour fluidifier l’activité de nos clients, faciliter la prise de décision, améliorer la performance, manager les risques et assurer la défense de leurs intérêts stratégiques.

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Actualités
01

Mobilité internationale

9-11-26

Réforme du détachement sécurité sociale au sein de l’UE
A1, détachement, pluriactivité, chômage des frontaliers : la réforme est (enfin) publiée.
EN SAVOIR PLUS
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02

Finance

9-07-26

« Pacte Dutreil : vers un recentrage assumé sur l’outil de travail »
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03

Finance

15-06-26

« Un texte qui réduit de 75 % la valeur de l’entreprise »
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Le statut du salarié protégé

Certains salariés sont protégés contre le licenciement, du fait de leur mandat. Voici comment appréhender cette protection

Le contrat local +

Le contrat local + est un contrat local offrant des avantages supplémentaires (primes, avantages sociaux, accompagnement). Découvrez quand le proposer et comment il peut être mis en œuvre.

Comment réagir à un contrôle de l’inspection du travail

Que faire en cas de contrôle, notamment inopiné, de l’Inspection du travail dans les locaux de l’entreprise? Voici quelques réflexes à avoir

Les enjeux de la cession – Stratégies juridiques et patrimoniales

Quelle est la fiscalité de la cession directe? Quelle fiscalité en cas de cession via une holding ? Les enjeux de la cession ?

Cession et philantropie

Dans quel contexte ? Description de l’opération de donation à un fonds de dotation. Avantages et précautions.

L’enquête pour harcèlement moral et sexuel

Que faire en cas d’alerte harcèlement ? Doit-on procéder à une enquête ? Comment faire cette enquête, en interne, en externe ? Voici quels conseils à suivre

La stratégie de donation avant cession

Dans quel contexte ? Description de l’opération de donation-cession. Une intention libérale. Et toujours le sens du timing !

Le déroulement des élections professionnelles

Quel est le processus électoral à suivre pour éviter toute contestation des élections professionnelles ? Voici quelques explications

La préférence liquidative

Différencier la préférence liquidative non-cumulative et la préférence liquidative cumulative.

Droit du travail international

Découvrez les clés pour naviguer dans le droit du travail international lors d’une mobilité ou d’un recrutement à l’étranger. Apprenez à déterminer la loi applicable en droit du travail international.